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Démarches après décès

Les Pompes Funèbres Gérard, avec leur partenaire Simplifia, vous aident à effectuer ces démarches après obsèques en mettant à votre disposition le support adapté à votre demande. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accéderez à votre dossier privé, reprenant différents services et informations utiles tels que l'impression de vos courriers personnalisés pour simplifier les démarches après obsèques.

Démarches à acomplir rapidement ou dans les 7 jours

  • - La banque, la caisse d'épargne ou les Comptes chèques Postaux
  • - Le tribunal d'instance. Si existence d'un Pacs (dans les 36 heures)
  • - L'employeur (dans les 48 heures)
  • - Les ASSEDIC (dans les 48 heures)
  • - La société d'assurance
  • - La mutuelle complémentaire
  • - La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT, ex CRAM) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • - La caisse de retraite (CNAV ou CRAV), assurance vieillesse de la Sécurité Sociale (CNAVTS), caisses complémentaires
  • - L'aide sociale aux personnes âgées de votre département
  • - Le bailleur
  • - Le ou les locataires
  • - Le syndic de copropriété
  • - Le juge des tutelles du tribunal d'instance

Démarches à effectuer dans les 30 jours qui suivent un décès

  • - Informer du décès le centre des impôts
  • - Un notaire pour organiser la succession
  • - La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou d'autres régimes
  • - La Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
  • - Prévenir les organismes "payeurs" dont les sociétés d'assurances et les sociétés de crédit
  • - Les fournisseurs d'eau, de gaz, d'électricité, du téléphone...
  • - Engagement et reversement à des associations ou des fondations
  • - Interrompre la redevance audiovisuelle et les contrats d'abonnements (télévision, presse, internet...)
  • - Emploi et formation

Autres démarches indispensables à effectuer dans les 6 mois

  • - Remettre dans les 6 mois la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée, si le décès a eu lieu en France métropolitaine
  • - Régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation
  • - Transformer un compte joint en compte personnel
  • - Demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale
  • - Faire modifier la carte grise