Démarches après décès
Les Pompes Funèbres Gérard, avec leur partenaire Simplifia, vous aident à effectuer ces démarches après obsèques en mettant à votre disposition le support adapté à votre demande. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accéderez à votre dossier privé, reprenant différents services et informations utiles tels que l’impression de vos courriers personnalisés pour simplifier les démarches après obsèques.
Démarches à accomplir rapidement ou dans les 7 jours
- – La banque, la caisse d’épargne ou les Comptes chèques Postaux
- – Le tribunal d’instance. Si existence d’un Pacs (dans les 36 heures)
- – L’employeur (dans les 48 heures)
- – Les ASSEDIC (dans les 48 heures)
- – La société d’assurance
- – La mutuelle complémentaire
- – La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT, ex CRAM) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- – La caisse de retraite (CNAV ou CRAV), assurance vieillesse de la Sécurité Sociale (CNAVTS), caisses complémentaires
- – L’aide sociale aux personnes âgées de votre département
- – Le bailleur
- – Le ou les locataires
- – Le syndic de copropriété
- – Le juge des tutelles du tribunal d’instance
Démarches à effectuer dans les 30 jours qui suivent un décès
- – Informer du décès le centre des impôts
- – Un notaire pour organiser la succession
- – La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou d’autres régimes
- – La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- – Prévenir les organismes « payeurs » dont les sociétés d’assurances et les sociétés de crédit
- – Les fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité, du téléphone…
- – Engagement et reversement à des associations ou des fondations
- – Interrompre la redevance audiovisuelle et les contrats d’abonnements (télévision, presse, internet…)
- – Emploi et formation
Autres démarches indispensables à effectuer dans les 6 mois
- – Remettre dans les 6 mois la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée, si le décès a eu lieu en France métropolitaine
- – Régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation
- – Transformer un compte joint en compte personnel
- – Demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale
- – Faire modifier la carte grise