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Démarches après décès

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Les Pompes Funèbres Gérard, avec leur partenaire Simplifia, vous aident à effectuer ces démarches après obsèques en mettant à votre disposition le support adapté à votre demande.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accéderez à votre dossier privé, reprenant différents services et informations utiles tels que l'impression de vos courriers personnalisés pour simplifier les démarches après obsèques.

 

Démarches à accomplir rapidement ou dans les 7 jours

    • La banque, la caisse d'épargne ou les Comptes chèques Postaux
    • Le tribunal d'instance.
      Si existence d'un Pacs (dans les 36 heures)
    • L'employeur (dans les 48 heures) 
    • Les ASSEDIC (dans les 48 heures) 
    • La société d'assurance.
    • La mutuelle complémentaire.
    • La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT, ex CRAM) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
    • La caisse de retraite (CNAV ou CRAV), assurance vieillesse de la Sécurité Sociale (CNAVTS), caisses complémentaires.
    • L'aide sociale aux personnes âgées de votre département.
    • Le bailleur.
    • Le ou les locataires.
    • Le syndic de copropriété.
    • Le juge des tutelles du tribunal d'instance.

 

Démarches à effectuer dans les 30 jours qui suivent un décès :

  • Informer du décès le centre des impôts.
  • Un notaire pour organiser la succession.
  • La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou d'autres régimes
  • La Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
  • Prévenir les organismes "payeurs" dont :

                  - Les sociétés d'assurances.

                  - Les sociétés de crédit.

      - Les fournisseurs d'eau, de gaz, d'électricité,du téléphone...

  • Engagement et reversement à des associations ou des fondations.
  • Interrompre la redevance audiovisuelle et les contrats d'abonnements (télévision, presse, internet...)
  • Emploi et formation

  

Autres démarches indispensables à effectuer dans les 6 mois

  • Remettre dans les 6 mois la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée (formulaire cerfa n° 2705-SD,  formulaire cerfa N° 2705-S-SD), si le décès a eu lieu en France métropolitaine.
  • Régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation.
  • Transformer un compte joint en compte personnel
  • Demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale
  • Faire modifier la carte grise